De nombreuses étapes sont à franchir selon une procédure intangible, qui varie entre 18 et 24 mois.
L’enquête publique comme la consultation organisée par l’INPI vont exposer le projet (les produits, les entreprises et le territoire) à la critique publique (positive comme négative) et éventuellement susciter des résistances, voire des oppositions qui feront valoir des arguments auxquels il faudra être prêts à répondre.
Ce que l’on retient d’essentiel pour le moment :
La démarche d’obtention d’une IG se déroule en trois étapes : (voir le tableau des étapes)
-
Préparation de la demande préalable au dépôt du dossier :
Cette étape n’est pas encadrée par les textes mais la qualité de sa mise en œuvre va être déterminante. Il va s’agir de rassembler les entreprises et d’animer une démarche d’explications, de réflexions et de propositions qui débouchera sur la définition concomitante du cahier des charges et de la zone géographique tout en s’assurant de la mise en œuvre de l’Organisme de Défense et de Gestion.
Par la garantie qu’elle apporte aux consommateurs, l’IG est aussi un moyen de promotion.
Au-delà de sa mise en œuvre juridique, c’est un véritable projet qui associe le territoire et des entreprises et qui va devoir se mettre en route sur le long terme. Un projet qui devra vivre et produire de nouvelles richesses collectives au bénéfice de chaque acteur. Un projet qui porte une ambition et qu’il faut doter d’une gouvernance professionnelle efficace et de moyens financiers adaptés.
Les enjeux sous tendus par l’IG vont nécessiter de construire la démarche en s’appuyant sur des disponibilités et sur différentes compétences techniques en capacité de conduire une animation dynamique susceptible de rassembler et de mener toutes les investigations et contacts nécessaires à la bonne définition de la zone géographique (identifier les acteurs, convaincre…) Il en sera de même pour l’écriture raisonnée du cahier des charges où il devra être fait appel à des savoirs scientifiques et patrimoniaux reconnus.
La durée minimum réaliste de sa mise ne oeuvre ne peut être inférieure à trois mois. Il est plus probable qu’elle se réalise sur une période d’environ six mois.
-
La procédure d’homologation :
Elle nécessite réactivité et rigueur, les délais impartis sont sans appel et la complexité de la démarche suppose que le portage technique s’inscrive dans la durée.
La mobilisation d’une cellule de suivi technique aux compétences complémentaires sera indispensable pour être en capacité de répondre aux questions et attentes de l’instruction du dossier par l’INPI.
Durant cette phase, il sera indispensable de poursuivre la mobilisation et l’animation professionnelle pour à la fois se préparer (donc accompagner des changements dans les pratiques des entreprises et dans les pratiques collectives) et affiner la future mise en œuvre, mais aussi et surtout exercer une activité de « lobbying » pertinente et soutenue.
-
La mise en œuvre de l’homologation :
Il s’agit d’accompagner les entreprises homologuées dans les changements nécessaires, et de mettre en place les outils du projet, outils indispensables à la promotion et à la gestion de l’IG.
L’intensité de cette phase sera proportionnelle à l’ambition initiale et à la capacité que les acteurs auront eu à la faire vivre de façon dynamique. C’est également au cours de cette phase qu’apparaîtront les premières difficultés qui mettront l’Organisme de Défense et de Gestion à l’épreuve des réalités, notamment par le suivi des contrôles (selon le cahier des charges homologué) et des mesures correctives qui devront être exigées.
|