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Mercredi 28 septembre 2016, les assemblées générales extraordinaires d’Activargile et de Prometerre ont abouti au regroupement de ces deux structures en une seule entité :

STATUTS

Les modifications statutaires du 28 Septembre 2016 inscrivent la présente association dans la continuité de l’existence, depuis 2006, de Prometerre.  Les valeurs patrimoniales défendues sont identiques, les ambitions de développement et de rayonnement économique également.

Le changement  validé par les présents statuts est motivé par l’adaptation de l’aire géographique d’exercice des compétences et actions qui devient plus particulièrement celle de la métropole Aix Marseille Provence et plus généralement celle de la région Provence Alpes Côtes d’Azur.

Les adhésions motivées provenant de régions limitrophes pourront être acceptées.

I. Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée

Article 1 – Forme

Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et les présents statuts.

Article 2 – Objet

Contribuer au maintien et au développement de l’activité économique des créateurs et producteurs de céramique et santon exerçant sur le territoire de la  métropole Aix Marseille Provence  et plus largement en Provence et confins.

L’association a pour objet :

  • Le maintien et le développement de l’activité économique des créateurs et producteur de céramique et santon métropolitains et provençaux.
  • Réaliser des prestations d’accompagnement et d’animation, collectifs ou individuels, auprès de ses adhérents afin de favoriser et d’améliorer l’inscription des entreprises sur leur marché ;
  • Concevoir, porter des projets collectifs novateurs ;
  • Réaliser des prestations de veille technique, commerciale,  par la création d’une base documentaire sous forme d’un centre de ressources à disposition des adhérents ;
  • Susciter et développer des coopérations avec d’autres groupements concourant aux mêmes objectifs ;
  • De développer des outils d’informations à destination des adhérents  et du grand public
  • D’œuvrer au rapprochement de l’offre et de la demande en matière de formation initiale et continue, d’inviter ses membres à s’y inscrire en travaillant entre autre à la promotion de l’apprentissage et autres formations qualifiantes ;
  • … et plus généralement le rayonnement de la filière Argile et toutes actions visant à faciliter la réalisation des buts qu’elle s’est fixée.

Article 3 – Dénomination

A compter de l’AGE du 28 Septembre 2016, Prometerre est devenu :

L’Argile
Céramique et Santon de Provence

Article 4 – Siège

Le siège de l'association est fixé au : 290, Traverse de la Vallée - 13400 AUBAGNE
Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5 – Durée

La durée de l'association est indéterminée.

II : Membres de l'Association

Article 6 – Membres

L'association se compose de membres d’honneur et de membres adhérents.

Sont membres d’honneurs des personnes physiques nommées par le conseil d’administration à  l’unanimité et ayant rendu des services à l’association.

Sont membres adhérents, les entreprises et les groupements participant à la filière argile, quelle que soit leur forme juridique, ayant acquitté leur cotisation et s’étant engagé à respecter les statuts de l’association et dont l’admission a été validée par le conseil d’administration à la majorité.

Les membres adhérents se feront représenter par le représentant légal en exercice de l’entreprise ou mandaté.

Article 7 – Cotisations

Une cotisation, payable annuellement, de date à date, est fixée par délibération du Conseil d'Administration. Cette cotisation est payée le jour de l’adhésion.

Seuls les membres d’honneur sont dispensés d’acquitter la cotisation

Article 8 – Démissions, Exclusions Décès

Les membres  peuvent démissionner en adressant leur démission au Président du Conseil d'Administration, par lettre recommandée motivée avec accusé de réception ; ils perdent alors leur qualité de membre de l'association  au moment de la réception par l’association de la lettre de démission.

Le Conseil d'Administration a la faculté de prononcer l'exclusion d'un membre, soit pour défaut de paiement de sa cotisation trois mois après son échéance, soit pour motifs graves.
Il doit, au préalable, requérir l'intéressé de fournir, le cas échéant, toutes explications.

La démission ou l'exclusion d'un membre ne met pas fin à l'association qui continue d'exister entre les autres sociétaires.
Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations arriérées et de la cotisation totale de l'année en cours lors de la démission ou de l'exclusion.

La qualité de membre se perd par la survenance du décès en ce qui concerne les membres personnes physiques et/ou en cas de dissolution des sociétés et groupements.

Article 9 – Responsabilité des membres  et administrateurs

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres ou des administrateurs ne puissent être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions de la loi, relativement au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.

III – Administration

Article 10 – Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé d’au moins 9 adhérents élus par l'assemblée générale ordinaire.
La durée de fonction des administrateurs est de trois années. Chaque année, l'assemblée générale ordinaire renouvelle un tiers des administrateurs issus des membres adhérents. Les deux premiers tiers renouvelables sont tirés au sort.
Tout administrateur sortant est rééligible.

Les membres d’honneur ne sont pas éligibles au Conseil d ’Administration.

Article 11 – Nécessité pour le conseil de se compléter

Suite à des démissions ou décès, si le conseil d’administration venait à se trouver composé de moins de six membres, il devra nécessairement se compléter jusqu'à ce nombre minimum en procédant à la nomination provisoire d'un ou de plusieurs nouveaux administrateurs jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 12 – Bureau du conseil

Le  bureau est composé d’un(e) président (e), d’un(e) secrétaire et d’un(e trésorier (e) auxquels peuvent être adjoint un Vice Président, un Secrétaire adjoint et un Trésorier adjoint, lesquels sont indéfiniment rééligibles.
Ils sont  élus annuellement par les membres du CA.

Les fonctions de membre du conseil d'administration et de membre du bureau sont bénévoles.

Article 12 Bis : Indemnisation des administrateurs

Les missions de représentation des administrateurs peuvent faire l’objet d’une indemnisation financière. Ce sont celles notamment qui amèneront l’administrateur à représenter l’association ou à négocier en son nom avec les organismes institutionnels, en raison de la durée de ce type de mission.

L’administrateur concerné aura un mandat de la part du bureau pour remplir une mission ponctuelle et précisément  décrite dont il aura obligation de formaliser les résultats.
Le montant de l’indemnité sera versé à l’entreprise de l’administrateur sur présentation d’un décompte de temps passé à raison de 37,50 € HT de l’heure. Le montant de l’indemnité sera réactualisé chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les frais de déplacement (dans la mesure où ils seront considérés comme normaux) afférents aux missions susvisées feront l’objet d’un remboursement sur justificatifs.

Les obligations statutaires liées à la vie associative interne (Commission, Bureau, Conseil d’Administration et tous rendez-vous préparatoires à ces obligations) ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque indemnisation.

Article 13 – Réunions et délibérations du conseil

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur la convocation de son président, ou sur demande du quart de ses membres, et aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, soit au siège, soit en tout autre endroit avec le consentement de la moitié au moins des administrateurs en exercice.

L'ordre du jour est dressé par le président ou les administrateurs qui effectuent la convocation ; il peut n'être fixé qu'au moment de la réunion.
Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil, les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l'ordre du jour.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire.

Article 14 - Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale des sociétaires.

Le Conseil peut prendre à bail ou selon toute autre convention de mise à disposition les locaux nécessaires aux besoins de l'association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l'association, représenter l'association en justice tant en demande qu'en défense.

Il pourra établir un règlement intérieur qu’il proposera à l’approbation de l’assemblée générale, autant de fois que nécessaire.

Article 15 - Délégation de pouvoirs

Les membres du bureau  sont investis des attributions suivantes :

Le Président est chargé d'exécuter les décisions du conseil et d'assurer le bon fonctionnement de l'association, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il représente seul l'association à l'égard des tiers et ordonnance les dépenses.

Le Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901.

Le Trésorier tient les comptes de l'association et, sous la surveillance du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l'autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous biens et valeurs.

Article 16 – Comité Technique

Le Conseil d’administration peut s’adjoindre un Comité Technique susceptible d’intervenir par son expertise sur le domaine d’activité de l’association.

Ont qualité pour être désignées membres du Comité Technique les personnes présentant des compétences dans le domaine d’activité de l’association.
La durée des fonctions de membre du Comité Technique est indéterminée. Le Conseil peut, décider de mettre fin aux fonctions d’un ou des membres du Comité Technique, sans avoir à justifier  sa décision.
De la même façon le Conseil d’administration conserve toute faculté de renoncer à la mise en œuvre du Comité Technique.

Le Comité Technique  n’a pas de voix délibérative aux séances du Conseil d’Administration.

IV – Assemblées générales

Article 17 -  Composition et époque de réunion

Les adhérents se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d'ordinaires dans les autres cas.

Nul d'entre eux ne peut s'y faire représenter par une personne non-membre de l'association.
L'assemblée générale se compose des adhérents  de l'association à jour de leur cotisation.
Les membres d’honneur sont conviés à assister à l’Assemblée.  Il en est de même pour les membres du comité technique.
Seuls les adhérents peuvent voter.

L'assemblée générale ordinaire est réunie chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice, sur la convocation du conseil d'administration, au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.
En outre, l'assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement, par le conseil d'administration, lorsqu'il le juge utile, ou à la demande du quart au moins des membres de l'association.

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration, lorsqu'il en reconnaît l'utilité.

Article  18 – Convocation et ordre du jour

Les convocations sont faites 15 jours à l'avance par lettre simple individuelle ou par courrier électronique, indiquant sommairement l'objet de la réunion.

L'ordre du jour est dressé par le conseil ; il n'y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées, deux mois au moins avant la réunion avec la signature du quart au moins des membres de l'association.

Les assemblées se réunissent au siège ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 19 – Bureau de l'assemblée

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un membre délégué à cet effet par le conseil.

Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil d'administration ou, en son absence, par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'association en entrant en séance et certifiée par le président et secrétaire de séance.

Article 20 – Nombre de voix

Chaque membre adhérent  a droit à une voix.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association, sans toutefois qu'un membre puisse représenter plus du quart des autres membres  pouvant participer au vote.

Les membres d’honneur ne peuvent participer aux votes.

Article 21 – Assemblée générale ordinaire

  1. L'assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d'administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'association, elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, autorise toutes acquisitions d'immeubles nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d'hypothèques et tous emprunts et, d'une manière générale, délibère sur toutes questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le conseil d'administration, à l'exception de celles comportant une modification des statuts, ou émission d'obligations.
  2. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doit être composée du quart au moins des adhérents présents ou représentés.

Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée, à nouveau, dans les formes et délais prévus sous l'article 17 ci-dessus et, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la précédente assemblée.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Article 22 – Assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les mêmes conditions qu’une assemblée ordinaire : 15 jours à l'avance par lettre simple individuelle ou par courrier électronique   indiquant sommairement l'objet de la réunion.

L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, elle peut, notamment décider la dissolution anticipée de l'association ou son union avec d'autres associations. Elle peut décider d'émettre des obligations.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit être composée de la  moitié au moins des adhérents, présents ou représentés.
Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, dans la forme prescrite par l'article 17 ci-dessus et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la première réunion.

Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.


Article 23 – Procès-verbaux

Les délibérations des assemblées (ordinaires ou extraordinaires) sont constatées par des procès-verbaux qui seront signés par le président et le secrétaire de séance.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

 

Activargile Provence

- 290 Traverse de la Vallée - 13400 Aubagne
Tel : +33 (0)4 42 70 35 54 - e-mail : contact@activargile-provence.fr

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